En 2025, la Sécurité sociale espagnole met en place de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle des arrêts maladie et réduire les fraudes potentielles. Ces changements incluent des contrôles périodiques plus stricts et l’obligation pour les travailleurs de se soumettre à des examens plus fréquents.
Les entreprises devront désormais fournir une description détaillée des fonctions de l’employé à la Sécurité sociale. Cette mesure vise à déterminer si l’arrêt maladie est compatible avec le travail effectué, évitant ainsi les prolongations inutiles ou les retours prématurés.
Un avocat, Ignacio de la Calzada, commente ces nouvelles règles en soulignant qu’elles répondent à la situation de 2023, où plus de huit millions d’arrêts maladie ont été enregistrés, coûtant 14 millions d’euros aux finances publiques. Il affirme que « le contrôle est inexistant » et que ces mesures pourraient être bénéfiques pour lutter contre les abus, tout en précisant que tous les arrêts maladie ne sont pas frauduleux.
Le système de paiement des arrêts maladie fonctionne par délégation : l’entreprise avance l’argent, mais le coût réel est partagé. Les trois premiers jours ne sont pas rémunérés, puis le travailleur perçoit un pourcentage croissant de sa base de calcul.
Ces changements visent à assurer un meilleur contrôle des incapacités temporaires et à prévenir les abus, dans un contexte où le manque de surveillance est pointé du doigt par certains experts juridiques.
La Sécurité sociale française met en place en 2025 de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle des arrêts maladie et à réduire les potentiels abus. Ces changements interviennent dans un contexte où le nombre d’arrêts maladie et leur coût pour les finances publiques sont en hausse.
Des contrôles plus stricts et plus fréquents
Parmi les principales nouveautés, on note la mise en place de contrôles périodiques plus rigoureux, effectués à la fois par la Sécurité sociale et les mutuelles. Les salariés en arrêt maladie seront tenus de se soumettre à ces examens de façon plus régulière qu’auparavant.
De leur côté, les employeurs devront fournir à la Sécurité sociale une description détaillée des fonctions de l’employé en arrêt. Cette mesure vise à déterminer si l’arrêt maladie est compatible avec le poste occupé, afin d’éviter les situations où une incapacité temporaire se prolongerait inutilement ou, à l’inverse, où un retour au travail serait demandé prématurément.
Un système de paiement complexe
Contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas les entreprises qui prennent en charge l’intégralité des arrêts maladie. Le système fonctionne selon un mécanisme de paiement délégué :
- Du 1er au 15e jour : l’entreprise assume le salaire et les cotisations
- À partir du 16e jour : la Sécurité sociale prend le relais pour le paiement, mais l’entreprise continue de verser les cotisations
Quant au montant perçu par le salarié :
- Les 3 premiers jours : aucune indemnisation
- Du 4e au 20e jour : 60% de la base de calcul
- À partir du 21e jour : 75% de la base de calcul
Des limites de durée à respecter
La durée maximale d’un arrêt maladie est généralement fixée à 365 jours, avec une possible extension de 180 jours supplémentaires si une amélioration de l’état de santé est envisageable. Au-delà, différentes options sont possibles : reprise du travail, prolongation de l’arrêt, ou demande d’invalidité permanente.
Un avocat tire la sonnette d’alarme
Malgré ces nouvelles mesures, l’avocat Ignacio de la Calzada met en garde contre un manque persistant de contrôle effectif. Il souligne que si la fraude n’est pas systématique, le système actuel souffre d’un important manque de supervision. Ces nouvelles règles visent donc à combler ce vide et à assurer une meilleure gestion des arrêts maladie.
L’objectif affiché est de trouver un équilibre entre la protection des droits des salariés en situation de maladie et la lutte contre les abus qui pèsent sur les finances publiques. Reste à voir si ces nouvelles dispositions permettront d’atteindre cet objectif, tout en préservant la santé et les droits des travailleurs.